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 REGLEMENT D ADOPTION

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MessageSujet: REGLEMENT D ADOPTION   REGLEMENT D ADOPTION Icon_minitimeJeu 22 Oct - 21:40

POUR TOUTE ADOPTION UNE PIECE D IDENTITE UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE SERONT DEMANDES AINSI QU UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (B N°3) POUR LES CHIENS CATEGORISES

UN CONTRAT D ADOPTION SERA SIGNE DES DEUX PARTIES AVEC LES CLAUSES SUIVANTES

L’adoptant s’engage :

Article 1 :A bien traiter l’animal, à lui donner, soins et habitat convenable

Article 2 : A communiquer à l’association Nouveau Départ ses différents changements d’adresses.

Article 3 :A aviser l’association Nouveau départ dans les 24 heures si l’animal s’échappe ou décède.

Article 4 : * A procéder aux rappels de vaccination
* A faire stériliser l’animal le cas échéant

Article 5 :A accepter de recevoir un représentant de l’association à son domicile pour d’éventuelles visites de contrôle.

Article 6 : A donner ponctuellement des nouvelles de l’animal.

Article 7 : A prévenir immédiatement l’association Nouveau Départ pour la recherche d’une nouvelle famille d’accueil, s’il désire se séparer de l’animal.

Article 8 : Toutes sommes versées à l’association restent acquises.

Article 9 : Dès l’adoption les frais vétérinaires sont à la charge de l’adoptant.

ATTENTION : le non respect de l’une des clauses de ce contrat entraînera sa nullité et la reprise de l’animal par l’association.
La carte d’identification de l’animal sera remise après une période d’adaptation de 3 mois.
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